Ce guide vous explique vos droits sociaux. Pour consulter et télécharger vos attestations officielles de salaire éditées par l'URSSAF, connectez-vous à votre espace personnel officiel sur cesu.urssaf.fr.
1. Être salarié du particulier employeur : un statut à part entière
Travailler au domicile d'un particulier via le CESU vous confère le statut de salarié du secteur privé. Vous n'êtes ni travailleur indépendant, ni sous-traitant : vous bénéficiez de toutes les protections prévues par le Code du Travail et la convention collective nationale IDCC 3230.
Vous pouvez avoir plusieurs particuliers employeurs simultanément (multi-employeurs), chacun devant effectuer sa propre déclaration mensuelle.
2. L'attestation d'emploi : votre bulletin de paie officiel
Au CESU, votre employeur n'a pas à fabriquer lui-même une feuille de paie. C'est le Centre National du CESU qui édite une Attestation d'emploi valant bulletin de paie :
- Ce document mentionne le nombre d'heures travaillées, le salaire net perçu, le montant des cotisations salariales et patronales ainsi que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu si vous y êtes soumis.
- Conservation : Ce document doit être conservé sans limitation de durée, car il constitue la preuve légale indispensable pour faire valoir vos droits à la retraite auprès de la CNAV et de l'IRCEM.
3. Protection Maladie, Maternité et Accidents du travail
Toutes les heures déclarées génèrent des cotisations sociales qui ouvrent droit à des prestations :
Arrêt Maladie Ordinaire
Indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale (CPAM) après délai de carence, complétées par les indemnités de l'IRCEM Prévoyance dès lors que vous remplissez les conditions d'ouverture de droits.
Accidents du Travail & Trajet
Prise en charge intégrale à 100 % des frais médicaux et hospitaliers, sans avance de frais, et versement d'indemnités journalières majorées dès le premier jour d'arrêt.
4. Le groupe IRCEM : votre caisse de retraite et de prévoyance
Tous les salariés du particulier employeur sont obligatoirement affiliés à l'IRCEM (Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) :
- Retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vos cotisations sont automatiquement converties en points de retraite complémentaire.
- Régime de prévoyance collective : Couverture en cas d'incapacité temporaire prolongée, de rente d'invalidité ou de capital décès versé aux ayants droit.
- Action sociale IRCEM : Aides financières exceptionnelles pour le logement, le permis de conduire, les vacances familiales ou le soutien aux aidants.
5. Le droit à la formation professionnelle continue
Même avec quelques heures par semaine, vous avez accès à la formation continue financée par les cotisations patronales du secteur (gérées par l'OPCO des Entreprises de Proximité - Opco EP) :
- Vous pouvez suivre des formations certifiantes (Gestes et premiers secours, Entretien des locaux, Préparation des repas équilibrés, Accompagnement de la personne âgée ou dépendante).
- Pendant les heures de formation, votre salaire est maintenu ou indemnisé selon les barèmes en vigueur.