Ce guide est rédigé à des fins pédagogiques par une équipe indépendante. Ce site n'est pas le portail de l'URSSAF. Pour toute démarche officielle, réclamation ou télédéclaration, veuillez consulter le site officiel : cesu.urssaf.fr.
1. Quel est le rôle de l'URSSAF dans le cadre du CESU ?
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme public chargé de collecter les cotisations et contributions sociales en France.
Dans le cadre de l'emploi à domicile, l'URSSAF remplit trois fonctions fondamentales :
- L'immatriculation des employeurs et salariés : Attribution des numéros de compte individuels.
- Le calcul et le prélèvement des cotisations : Application des taux légaux, calcul des charges patronales et salariales et prélèvement sur le compte bancaire de l'employeur.
- La redistribution des droits sociaux : Reversion des sommes collectées aux caisses d'Assurance Maladie, de Retraite, à l'Ircem (prévoyance) et à France Travail (assurance chômage).
2. Le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU)
Implanté à Saint-Étienne, le CNCESU est l'antenne spécialisée de l'URSSAF dédiée au traitement des déclarations des particuliers employeurs.
C'est le CNCESU qui :
- Édite et met à disposition les attestations d'emploi (fiches de paie) des salariés.
- Calcule et applique la déduction forfaitaire patronale de 2 € par heure travaillée.
- Pilote l'infrastructure technique du service CESU+ et le dispositif de l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt en liaison avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
3. Comment sont calculées les cotisations sociales ?
Lorsque vous déclarez un salaire net horaire, l'URSSAF reconstitue le salaire brut et applique les cotisations sociales :
| Type de cotisation | Bénéficiaire / Caisse | Objet de la protection |
|---|---|---|
| Sécurité Sociale (Maladie, Maternité, Décès) | CPAM / Assurance Maladie | Remboursement des soins et indemnités journalières en cas d'arrêt. |
| Accidents du Travail & Maladies Professionnelles | Assurance Maladie Risques Pro | Prise en charge à 100 % des accidents survenus au domicile de l'employeur. |
| Vieillesse (Retraite de base) | Assurance Retraite (CNAV) | Acquisition des trimestres pour la pension de retraite légale. |
| Retraite complémentaire & Prévoyance | IRCEM Retraite & Prévoyance | Points de retraite complémentaire et indemnisation décès/invalidité. |
| Chômage & Dialogue social | France Travail / Branche de l'emploi à domicile | Indemnisation en cas de perte involontaire d'emploi et formation continue. |
4. Les exonérations de cotisations patronales
Certains particuliers employeurs peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité Sociale (hors retraite complémentaire et prévoyance) dans les situations suivantes :
- Personnes âgées de 70 ans et plus : Exonération automatique des cotisations patronales de Sécurité Sociale dans la limite d'un plafond mensuel de rémunération.
- Bénéficiaires de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) : Personnes en situation de perte d'autonomie (GIR 1 à 4).
- Titulaires de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou de l'ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne).
- Parents d'un enfant handicapé bénéficiant de l'AEEH (Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé).
5. L'attestation fiscale annuelle délivrée par l'URSSAF
Chaque année, généralement au cours du premier trimestre (mars-avril), l'URSSAF met à disposition dans l'espace employeur en ligne une attestation fiscale récapitulative.
Ce document certifie l'ensemble des dépenses éligibles au crédit d'impôt de 50 % (salaires nets versés + cotisations sociales nettes après déduction des aides reçues comme l'APA ou la PCH). Ce montant est automatiquement pré-rempli sur votre déclaration de revenus (case 7DB de la déclaration 2042).